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 Sujet du message : Re: Avant de poster ...
MessagePublié : 15 juin 2009, 20:23 
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Héros de la Nation Futuriste
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Inscription : 15 août 2007, 09:10
Messages : 1310
Localisation : moirans(38)
Salut ,
Une lettre recommandée à ce concessionnaire s'impose , défois celà fontionne du premier coup... et si cette personne ne veux rien entendre , il te faut saisir une association de consomateurs. ce sont eux qui s'occuperont des démarches.

xavier. :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: Avant de poster ...
MessagePublié : 17 juin 2009, 22:29 
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Héros de la Nation Futuriste
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Inscription : 14 juin 2006, 21:50
Messages : 1511
Localisation : 38 Coublevie
bonsoir , le concessionnaire ou ton garagiste a un devoir et une obligation de résultat cela est décrit dans les conditions d'achats et de vente .
en deux mots fais un courrier en recommandé si tu n'as pu obtenir gainde cause et met en copie la dgccrf.bercy.gouv.fr.
Mieux que le double effet Kiss cool....
A+BB

_________________
le plaisir est dans le twin :)


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 Sujet du message : Re: Avant de poster ...
MessagePublié : 20 juin 2009, 10:32 
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Chevalier de l'Ordre des Futuristes
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Inscription : 12 oct. 2007, 20:19
Messages : 473
Localisation : Le havre ( 76 )
Bonjour,

Aillant eu a peu prêt la même histoire, je me suis abonner au consommateur cela peut servir de nos jours. Donc y pas longtemps ils m'ont envoyé un petit bouquin bine sympa.
Dans ce bouquin il est dit quelque chose sur les réparations mal effectuées:

- Ce que dite la loi:
Les garagistes sont tenus à une obligation de résultat, sauf dans le cas ou le client a demandé une réparation provisoire.
De fait, s'ils ont mal effectué une réparation, ils doivent remettre le véhicule en état sans prétendre a une nouvelles rémunération. Une présomption de faute pèse, en effet , sur eux.
Si la voiture a été réparée par un autre professionnel que le premier, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés auprès du premier intervenant. Article 1147 du code civil

- Devant quel tribunal:
Pour les litiges dont le montant est inférieure ou égal a 4000€, saisir le juges de proximité; au delà de 4000€ et jusqu'à 10000€ saisir le tribunal d'instance par requête en injonction de faire . Vous pouvez également faire une déclaration au greffe de chacune de ces deux juridictions. pour le litiges supérieure a 10000€ il conviendra d'assigner le professionnel devant le tribunal de grande instance. Avocat : obligatoire

- La procédure:
Lettre à adresser en recommandé avec AR au garagiste qui a effectuée les réparation.
Dans cette lettre, reprendre les faits ( panne, date, facture montant etc...) et mentionner l'article 1147 sur l'obligation de résultat.
Cas 1 : demande de procédé a la réparation aux frais du garagiste.
Cas 2 : Demande de remboursement des frais, joindre la facture de l'autre garagiste
Terminer la lettre avec une phrase qui dit s'il bouge pas ces fesses c'est go to tribunal.


Donc cela proviens de mon bouquin, petite précision de ma part, vous été en droit de réclamer les pièces changer après travaux.


Dj.


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 Sujet du message : Re: Avant de poster ...
MessagePublié : 21 juin 2009, 00:52 
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Héros de la Nation Futuriste
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Inscription : 06 avr. 2009, 20:21
Messages : 1793
Localisation : GARD
je reprends juste une partie de ton texte!
- La procédure:
Lettre à adresser en recommandé avec AR au garagiste qui a effectuée les réparation.
Dans cette lettre, reprendre les faits ( panne, date, facture montant etc...) et mentionner l'article 1147 sur l'obligation de resultat
oui attention a ce que disent certains medias,bossant au ministere de la justice et aprés petite verif que j'aprofondirai lundi au boulot voila ce que dit selon l'article 1147 du Code civil, peut engendrer des dommages-intérêts compensatoires ou en cas de retard des dommages -intérêts moratoires. La victime doit justifier du préjudice subi sauf pour un retard de paiement d'une somme où l'article 1153 prévoit des intérêts au taux légal.mais il y a toujours un bon article et avec un bon avocat,ca passe facilement a la trappe sans compter le temps perdu! :cry: car comme tu peux le voir l'article 1147 n'a rien a voir avec l'obligation de resultat et ca les avocats se regalent de jeter des recommandés a la poubelles,mais je trouverai l'article sur l'obligation de resultat! :wink:
je te confirmerai lundi soir pour eviter de balancer un recommandé avec un article non valable,ca fait tache! :lol:

david :wink:

_________________
david
qd les vaches ressemblent a des fourmis,tout va bien!qd les vaches ressemblent a des vaches,il est temps d'ouvrir!qd les fourmis ressemblent a des vaches,il est déjà trop tard!!!


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 Sujet du message : Re: Avant de poster ...
MessagePublié : 01 juil. 2009, 11:47 
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Tricycle

Inscription : 02 nov. 2008, 18:59
Messages : 14
Bonjour à tous

En fait le but de mon message était simplement de prévenir les futuriste de ne pas aller chez ce mécano foireux à Chelles.
Lancer une procédure judiciaire ou un contentieux prend du temps or c'est ce qui me manque
Il ne mérite pas qu'on continue à s'intéresser à lui. Il faut simplement l'oublier.
Moralité : aller chez un concessionnaire APRILIA ou un vrai mécano reconnu mais pas chez un bricolo
Bon route et merci pour vos conseils :D

Guy


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MessagePublié : 18 févr. 2012, 16:16 
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Youpala

Inscription : 03 févr. 2012, 14:36
Messages : 3
[quote
    =
      "coolhand77"]Eh bien je commence dans cette rubrique..
      J'ai découvert sur conseil d'une ami un atelier moto dans le 77 (limite93) a Chelles..
      Il s'agit de YAKAMOTO..
      Le patron et mecano est Dominique..
      Passionné de moto, plusiuers fois le bol d'or, a travaile ches un concessionnaire kawa et aprilia comme chef d'atelier..
      dans son atelier une expo des machines sur lesquels il a courru, specialiste de la prepa moteur et de la restauration de vieiilles becanes..

      Le V60 il connait...!
      De plus quand je vous dirait qu'il connait Catherine et qu'il en dit que du bien... :D :D

      Bref cela sors des concessionnaires classiques...
      Il m'a diagnostiqué une fuite a un joint de culbu en 2 minutes... et la répération a été faite nickel..Pour le meme prix comme le moteur etait ouvert il m'a verifié la distrib... sans suplément..

      Vous pouvez venir de ma part (daniel la Futura ..)[/quote][quote][/quote]

      _________________
      Vivre l'instant présent même avec une futura


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      MessagePublié : 20 févr. 2012, 22:22 
      Hors-ligne
      Oh Grand Maître es Futura !
      Avatar de l’utilisateur

      Inscription : 12 mars 2005, 08:36
      Messages : 3641
      Localisation : Sud Ardèche
      Citer :
      [quote
        =
          "coolhand77"]Eh bien je commence dans cette rubrique..
          J'ai découvert sur conseil d'une ami un atelier moto dans le 77 (limite93) a Chelles..
          Il s'agit de YAKAMOTO..
          Le patron et mecano est Dominique..
          Passionné de moto, plusiuers fois le bol d'or, a travaile ches un concessionnaire kawa et aprilia comme chef d'atelier..
          dans son atelier une expo des machines sur lesquels il a courru, specialiste de la prepa moteur et de la restauration de vieiilles becanes..

          Le V60 il connait...!
          De plus quand je vous dirait qu'il connait Catherine et qu'il en dit que du bien... :D :D

          Bref cela sors des concessionnaires classiques...
          Il m'a diagnostiqué une fuite a un joint de culbu en 2 minutes... et la répération a été faite nickel..Pour le meme prix comme le moteur etait ouvert il m'a verifié la distrib... sans suplément..

          Vous pouvez venir de ma part (daniel la Futura ..)
          Citer :
          [/quote]

          ??????????????????????? Y'a un message Pierre ???

          _________________
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