achat d'une rst
- Gilles
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Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite àun accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.
D'autre part, gràce l'officiel on peut savoir àquel année modèle on a affaire et la côte en tiens compte contrairement au revue qui ne côte que l'année de 1ere mise en circulation.
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite àun accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.
D'autre part, gràce l'officiel on peut savoir àquel année modèle on a affaire et la côte en tiens compte contrairement au revue qui ne côte que l'année de 1ere mise en circulation.
- Luc, The Yéti
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Je suis d'accord mais ce n'est pas le sujet. Par ailleurs il existe des textes que je n'ai pas sous la main qui permettent de contredire ça.GILLES a écrit :Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite àun accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.
D'autre part, gràce l'officiel on peut savoir àquel année modèle on a affaire et la côte en tiens compte contrairement au revue qui ne côte que l'année de 1ere mise en circulation.
Oui en ce qui concerne l'année modèle et non pour le reste si la cote en tient compte, elle inclut aussi les (éventuelles) frais de remise en état et diverses taxe propre aux professionnels, ce qui fausse considérablement la donne.
- Jean-François
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Content d'apprendre ça, si tu as plus d'infos àl'occasion fais les passer stp ça peut intéresser du monde ici. Pas évident semble-t-il de se faire rembourser un véhicule àsa juste valeur suite àun sinistre, c'est àdire une valeur qui permettrait le rachat du même véhicule dans un même état, hors franchise bien sûr.Luc, The Yéti a écrit :..... il existe des textes que je n'ai pas sous la main qui permettent de contredire ça.GILLES a écrit :Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite àun accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.
- Luc, The Yéti
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Tu peux lire ça http://www.village-justice.com/articles ... ,1716.html c'est plutôt bien expliqué mais voici tout de même le début qui résume pas mal le tout.
ce qui ne doit pas vous empecher de lire l'article dans son intégralitéLorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure àsa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée àla valeur vénale : cette solution imposée est contraire àla loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit.........
Dernière modification par Luc, The Yéti le 30 mars 2006, 11:02, modifié 1 fois.
- ZAG07
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Salut tout'l'monde,
Suite àun sinistre et si la facture des réparations du véhicule est supérieure àla côte, l'assuré peut demander le remplacement du dit véhicule (même km, même etat, même année etc, etc, etc). Il est tenu en compte aussi, sur présentation de factures, des conditions d'entretien, du kilomètrage du vehicule, de l'état général mais làcela dépend beaucoup du garagiste présent lors de l'expertise (c'est lui qui défend vos intérêts).
Dans ce cas, l'indemnisation peut être supérieure àla côte officielle mais c'est àdouble tranchant pour les motos rares ou peu recherchées (tout dépend du marché de l'occas àl'instant T) . Et nos chers assureurs savent très bien utiliser internet pour ce cas là.
Cànous l'avons expérimenté lors du remboursement de notre 1100 GPZ.
Ceci dit nous y avons quand même gagnés quelques euros de plus en rapport àla première proposition de l'assureur.
En fait s'il vous arrive une tuile de ce genre, choississez bien le garage où sera visible le véhicule, c'est en grande partie lui qui fera monter ou descendre les tarifs.
Majo
Suite àun sinistre et si la facture des réparations du véhicule est supérieure àla côte, l'assuré peut demander le remplacement du dit véhicule (même km, même etat, même année etc, etc, etc). Il est tenu en compte aussi, sur présentation de factures, des conditions d'entretien, du kilomètrage du vehicule, de l'état général mais làcela dépend beaucoup du garagiste présent lors de l'expertise (c'est lui qui défend vos intérêts).
Dans ce cas, l'indemnisation peut être supérieure àla côte officielle mais c'est àdouble tranchant pour les motos rares ou peu recherchées (tout dépend du marché de l'occas àl'instant T) . Et nos chers assureurs savent très bien utiliser internet pour ce cas là.
Cànous l'avons expérimenté lors du remboursement de notre 1100 GPZ.
Ceci dit nous y avons quand même gagnés quelques euros de plus en rapport àla première proposition de l'assureur.
En fait s'il vous arrive une tuile de ce genre, choississez bien le garage où sera visible le véhicule, c'est en grande partie lui qui fera monter ou descendre les tarifs.
Majo
- Jean-François
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Très instructif et plutôt rassurant comme article, voici par exemple 2 choses dont je ne me doutais pas :
- l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter àévaluer le montant de la remise en état du bien
La victime serait donc censée accepter un montant, ce qui laisse théoriquement une porte ouverte àla négociation.- cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.