achat d'une rst

[Gilles]

Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite à un accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.
D'autre part, gràce l'officiel on peut savoir à quel année modèle on a affaire et la côte en tiens compte contrairement au revue qui ne côte que l'année de 1ere mise en circulation.

[Luc, The Yéti]

Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite à un accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.

Je suis d'accord mais ce n'est pas le sujet. Par ailleurs il existe des textes que je n'ai pas sous la main qui permettent de contredire ça.

D'autre part, gràce l'officiel on peut savoir à quel année modèle on a affaire et la côte en tiens compte contrairement au revue qui ne côte que l'année de 1ere mise en circulation.

Oui en ce qui concerne l'année modèle et non pour le reste si la cote en tient compte, elle inclut aussi les (éventuelles) frais de remise en état et diverses taxe propre aux professionnels, ce qui fausse considérablement la donne.

[Jean-François]

Salut Luc
Il n'empêche que si ta moto (futura ou pas ) et volé ou détruite suite à un accident etc l'assureur utilisera l'officiel du motociste pour établir la valeur de dédommagement.

..... il existe des textes que je n'ai pas sous la main qui permettent de contredire ça.

Content d'apprendre ça, si tu as plus d'infos à l'occasion fais les passer stp ça peut intéresser du monde ici. Pas évident semble-t-il de se faire rembourser un véhicule à sa juste valeur suite à un sinistre, c'est à dire une valeur qui permettrait le rachat du même véhicule dans un même état, hors franchise bien sûr.

[Luc, The Yéti]

Tu peux lire ça http://www.village-justice.com/articles ... ,1716.html c'est plutôt bien expliqué mais voici tout de même le début qui résume pas mal le tout.

Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit.........

ce qui ne doit pas vous empecher de lire l'article dans son intégralité

[ZAG07]

Salut tout'l'monde,

Suite à un sinistre et si la facture des réparations du véhicule est supérieure à la côte, l'assuré peut demander le remplacement du dit véhicule (même km, même etat, même année etc, etc, etc). Il est tenu en compte aussi, sur présentation de factures, des conditions d'entretien, du kilomètrage du vehicule, de l'état général mais là cela dépend beaucoup du garagiste présent lors de l'expertise (c'est lui qui défend vos intérêts).
Dans ce cas, l'indemnisation peut être supérieure à la côte officielle mais c'est à double tranchant pour les motos rares ou peu recherchées (tout dépend du marché de l'occas à l'instant T) . Et nos chers assureurs savent très bien utiliser internet pour ce cas là.
Cà nous l'avons expérimenté lors du remboursement de notre 1100 GPZ.
Ceci dit nous y avons quand même gagnés quelques euros de plus en rapport à la première proposition de l'assureur.
En fait s'il vous arrive une tuile de ce genre, choississez bien le garage où sera visible le véhicule, c'est en grande partie lui qui fera monter ou descendre les tarifs.

Majo

[Gilles]

Bien vu LUC !
La lecture de l'article est très interressante et surprenante...
Bien que le sujet des accidents soit souvent évoqué dans les conversations, je n'ai entendu une telle info qui pourtant peut, dans les conditions requises, tout changer.

[Jean-François]

Très instructif et plutôt rassurant comme article, voici par exemple 2 choses dont je ne me doutais pas :

- l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien

- cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.

La victime serait donc censée accepter un montant, ce qui laisse théoriquement une porte ouverte à la négociation.

[ZAG07]

Ce serait peut-être une idée de faire un index "juridique " sur le forum, je suis sûr que nous avons beaucoup de choses à partager sur ce sujet. Je me retourne vers Marc notre créateur..........................
Hervé

[Mabig]

Il n'y a plus qu'à : http://mbigeard.free.fr/forum/viewforum.php?f=17